Le fait et ses limites

Date du fait: 17 janv. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 7ed151f717aac598569d54f23166e7543815bc1a0993b62e016e5e551e162fd0

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
VIDAL FRANCE · 2025 VIDAL FRANCE ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Conseil de redaction sur les articles 27 et 30 du PLFSS2026 VIDAL FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · VIDAL FRANCE
Version du traitement 1.0.0 · 7ed151f717aac598569d54f23166e7543815bc1a0993b62e016e5e551e162fd0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.