Le fait et ses limites

Date du fait: 1 juil. 2025
Publication: 10 oct. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-07-02/2025-07-01
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e8fcd0d235d5bcd0c6f39bd64228448900362ac6fb0a80aec976255b1ee6b711

Historique documentaire

11 oct. 2026 · BAYARD PRESSE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · e8fcd0d235d5bcd0c6f39bd64228448900362ac6fb0a80aec976255b1ee6b711

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.