Le fait et ses limites

Date du fait: 1 juil. 2024
Publication: 28 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-07-02/2024-07-01
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 9d7a988067fdc394d4aee30bac6988c22e9d5cb7d5a3e8ccdcfa8c88b321698a

Historique documentaire

11 oct. 2026 · BAYARD PRESSE · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 9d7a988067fdc394d4aee30bac6988c22e9d5cb7d5a3e8ccdcfa8c88b321698a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.