Observation / declaration
EKNO
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 6c1077c3d96bc3cde7bab496c567f508a7a44f2a6f57a04dbe8c246f0d91aa8c
11 oct. 2026 · EKNO · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 6c1077c3d96bc3cde7bab496c567f508a7a44f2a6f57a04dbe8c246f0d91aa8c
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.