Le fait et ses limites

Date du fait: 30 sept. 2023
Publication: 29 févr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-10-01/2023-09-30
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 8743fd73a92767348e8591a717896e1208c440e09dde51dde46c78013dd59c22

Historique documentaire

11 oct. 2026 · BIOMOTORS · 2022
Version du traitement 1.0.0 · 8743fd73a92767348e8591a717896e1208c440e09dde51dde46c78013dd59c22

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.