Le fait et ses limites

Date du fait: 30 sept. 2025
Publication: 6 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-10-01/2025-09-30
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 0d7742381e1f20ad5ae57e2171128c6221498b13dce86cffa0c6ce22951d1c3b

Historique documentaire

11 oct. 2026 · IDEX · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 0d7742381e1f20ad5ae57e2171128c6221498b13dce86cffa0c6ce22951d1c3b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.