Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 15 avr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 6a0e805d132ace6d8529d06fef713cbef34b4e36b3ec3a3b57fb937afa347dfe

Historique documentaire

11 oct. 2026 · VISIBRAIN · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 6a0e805d132ace6d8529d06fef713cbef34b4e36b3ec3a3b57fb937afa347dfe

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.