Le fait et ses limites

Date du fait: 30 sept. 2026
Publication: 1 oct. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-10-01/2026-09-30
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 1c25a7f6dd8e82fdbe7a120f88a3d37cb9bcdb23d9ff437d67450147b3789ac9

Historique documentaire

11 oct. 2026 · OCTOPLUS · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 1c25a7f6dd8e82fdbe7a120f88a3d37cb9bcdb23d9ff437d67450147b3789ac9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.