Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mars 2024
Publication: 2 avr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-04-01/2024-03-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : d34cb75565520edd3d17ac7d6ab9679a05554f4345c78c2c0ced41a607dbc44a

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SPVIE · 2023
Version du traitement 1.0.0 · d34cb75565520edd3d17ac7d6ab9679a05554f4345c78c2c0ced41a607dbc44a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.