Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 14 févr. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : bf86e0e9416682eadb7e6325934cb91c44aba011d6d51a840b9b8ea29526d650

Historique documentaire

11 oct. 2026 · P.N.A. PUB.AUDIT.COM · 2023
Version du traitement 1.0.0 · bf86e0e9416682eadb7e6325934cb91c44aba011d6d51a840b9b8ea29526d650

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.