Observation / declaration
SOL
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : f57600b455aac4b2a6e826749bb4df5318ac1d24cb0577e69954589dc57f77b3
11 oct. 2026 · SOL · 2025
Version du traitement 1.0.0 · f57600b455aac4b2a6e826749bb4df5318ac1d24cb0577e69954589dc57f77b3
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.