Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mars 2025
Publication: 19 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-04-01/2025-03-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 595b9c96359c1a2758d1024d0cc593450341c765395fffb145b967cfee04a72a

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 595b9c96359c1a2758d1024d0cc593450341c765395fffb145b967cfee04a72a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.