Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 3 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 15b7b46c6bc2964e9e8dd17cb90dbd10a4c2be803f0a2a5cad15c223ea3fba6f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · IDENTICAR · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 15b7b46c6bc2964e9e8dd17cb90dbd10a4c2be803f0a2a5cad15c223ea3fba6f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.