Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 29 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 11
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 6c0ab9010feb64ac36e5b046dab5317d334f1a986f9fe7853840d28cbedac86f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · AXE IMMOBILIER · 2023
Version du traitement 1.0.0 · 6c0ab9010feb64ac36e5b046dab5317d334f1a986f9fe7853840d28cbedac86f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.