ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL · 2024

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2024

Publication

7 mars 2025

Catégorie

Association

Période déclarée

2024-01-01/2024-12-31

Moyens déclarés

< 10 000 €

Activités déclarées

1

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL · 2024

  Version du traitement 1.0.0 · 31481f6c8508c3307264a5bb4ba74cbaf4c719b7f37caed312cb199bf8c776c8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.