Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 28 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e3bf753b42999b4c63f153c3fdba076a8740361d0e179934df03b23bffc826fd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ALOXE FRANCE · 2023
Version du traitement 1.0.0 · e3bf753b42999b4c63f153c3fdba076a8740361d0e179934df03b23bffc826fd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.