Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 9 avr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 7
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 855e1ba94653c1a71d5bf90272be9b7a3063feaf45b7df84b0c8c28fc1dd0470

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 855e1ba94653c1a71d5bf90272be9b7a3063feaf45b7df84b0c8c28fc1dd0470

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.