Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2026
Publication: 28 sept. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-07-01/2026-06-30
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 10
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 06ebd09c308f8623ba448704549fd781a6ea3e09edd6bc1f9f1da4e4db12c7a1

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 06ebd09c308f8623ba448704549fd781a6ea3e09edd6bc1f9f1da4e4db12c7a1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.