Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 28 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 200 000 € et < 300 000 €
Activités déclarées: 12
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 04fba1b09f4866aee463a1e04002336c8452dfd218fbcd2dc1bf4572174e329b

Historique documentaire

11 oct. 2026 · NATRAN · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 04fba1b09f4866aee463a1e04002336c8452dfd218fbcd2dc1bf4572174e329b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.