Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 16 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 50d54f4e6fdc6cb42ba35ec9dc5ec5392a033dd5ebe4baa444489593f5cfc4e4

Historique documentaire

11 oct. 2026 · UTAC FRANCE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 50d54f4e6fdc6cb42ba35ec9dc5ec5392a033dd5ebe4baa444489593f5cfc4e4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.