Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 28 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 0
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : ea5a5c8daa3fe3d7d4149ee34da5c980b1d0b134a43f5f7f0fac19f1825d95f2

Historique documentaire

11 oct. 2026 · UTAC FRANCE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · ea5a5c8daa3fe3d7d4149ee34da5c980b1d0b134a43f5f7f0fac19f1825d95f2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.