FASQUELLE DANIEL · 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2025

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Travailleur indépendant

Période déclarée

2025-01-01/2025-12-31

Moyens déclarés

< 10 000 €

Activités déclarées

2

Comparaison

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Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · FASQUELLE DANIEL · 2025

  Version du traitement 1.0.0 · b2b93e96691122cb5b435c71211a8ca73750b1f8bf0622828de005383ec81575

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