Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 2 avr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : d1fd8ab04fc8cb34171ba72b255c49ce719d61aec5ad4080131fc23e6a4dc902

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SCALEWAY · 2025
Version du traitement 1.0.0 · d1fd8ab04fc8cb34171ba72b255c49ce719d61aec5ad4080131fc23e6a4dc902

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.