Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 17 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 1f0be44ba06e6d368e1b70b769455a54f621ccfed0d2f46d554731b02c9bfba8

Historique documentaire

11 oct. 2026 · INFOCERT · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 1f0be44ba06e6d368e1b70b769455a54f621ccfed0d2f46d554731b02c9bfba8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.