Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2023
Publication: 27 mars 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-01-01/2023-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : c65d7253b9bd9dea1997e57cd281c143922ac7ce2a050126727f7e645dbfb519

Historique documentaire

11 oct. 2026 · INFOCERT · 2023
Version du traitement 1.0.0 · c65d7253b9bd9dea1997e57cd281c143922ac7ce2a050126727f7e645dbfb519

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.