Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 27 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : a47789bdb30fc7683bc2f8b7bd3388e1d3d8d98787e37feb03f8678f3ed1bdfd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · MERCIALYS · 2025
Version du traitement 1.0.0 · a47789bdb30fc7683bc2f8b7bd3388e1d3d8d98787e37feb03f8678f3ed1bdfd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.