COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE · 2022

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2022

Publication

1 déc. 2025

Catégorie

Autre organisation

Période déclarée

2022-01-01/2022-12-31

Moyens déclarés

≥ 25 000 € et < 50 000 €

Activités déclarées

0

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE · 2022

  Version du traitement 1.0.0 · 2dcbcca5ec35dd3052d833ae1fcaa0b0116ed78785c9d05366a85e4e3f7483a2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.