Le fait et ses limites

Date du fait: 31 août 2025
Publication: 1 avr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-09-01/2025-08-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 9877817e9ce8bc1a7b7e1e3f79ec3207583de8d7684b5f4cbe0d8322fc0b862c

Historique documentaire

11 oct. 2026 · EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 9877817e9ce8bc1a7b7e1e3f79ec3207583de8d7684b5f4cbe0d8322fc0b862c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.