Observation / declaration
AI2P
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : a8907910e9b48e4163f9df49f708c74fab6333698174c7f93e2b5561d8eb90aa
11 oct. 2026 · AI2P · 2025
Version du traitement 1.0.0 · a8907910e9b48e4163f9df49f708c74fab6333698174c7f93e2b5561d8eb90aa
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.