Observation / declaration
CRIF
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 81df96cb01c2d14dc20e2038d6aff3244166228be33b697492a8ee752e30c32a
11 oct. 2026 · CRIF · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 81df96cb01c2d14dc20e2038d6aff3244166228be33b697492a8ee752e30c32a
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.