Observation / declaration
AD-PA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : e7aa21bcf95d8deb9d5bd34e45bc9565c3153260de3ad878dd2aa8c640270521
11 oct. 2026 · AD-PA · 2025
Version du traitement 1.0.0 · e7aa21bcf95d8deb9d5bd34e45bc9565c3153260de3ad878dd2aa8c640270521
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.