Observation / declaration
AD-PA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 1a5f19d83c2862e2dd83e745138fdd1526b683058e3eb23826fc6d56057cdc4a
11 oct. 2026 · AD-PA · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 1a5f19d83c2862e2dd83e745138fdd1526b683058e3eb23826fc6d56057cdc4a
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.