Le fait et ses limites

Date du fait: 30 sept. 2025
Publication: 19 févr. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-10-01/2025-09-30
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : a7b80438442a792438179c2fbf2f16baa9eac79a6ab9fe99f4b4a1cfff252dd9

Historique documentaire

11 oct. 2026 · IMAGEX · 2024
Version du traitement 1.0.0 · a7b80438442a792438179c2fbf2f16baa9eac79a6ab9fe99f4b4a1cfff252dd9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.