Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 30 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 300 000 € et < 400 000 €
Activités déclarées: 10
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : a210f797f090e4a0d397e9c705081fde698bbd5f48fe05027849cd1f1f5ef6d0

Historique documentaire

11 oct. 2026 · EMEIS · 2025
Version du traitement 1.0.0 · a210f797f090e4a0d397e9c705081fde698bbd5f48fe05027849cd1f1f5ef6d0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.