Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2025
Publication: 15 juil. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-07-01/2025-06-30
Moyens déclarés: ≥ 100 000 € et < 200 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 38b01b7d0063ce221c10dd135092b2707a94d88ae0ceb88fcff6b9e46c5cc39d

Historique documentaire

11 oct. 2026 · VIFOR FRANCE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 38b01b7d0063ce221c10dd135092b2707a94d88ae0ceb88fcff6b9e46c5cc39d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.