Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2024
Publication: 4 oct. 2024
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2023-07-01/2024-06-30
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : b6c4a2afceca0d65cd3b7d2a1fda68b5011089c2ba990f921ce67119c2e77186

Historique documentaire

11 oct. 2026 · VIFOR FRANCE · 2023
Version du traitement 1.0.0 · b6c4a2afceca0d65cd3b7d2a1fda68b5011089c2ba990f921ce67119c2e77186

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.