Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 23 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : cee1d1a6b2968a76e4bf50f4aae639c47aaf61748efeb34505ddbf438b7b4c8d

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOGETREL · 2025
Version du traitement 1.0.0 · cee1d1a6b2968a76e4bf50f4aae639c47aaf61748efeb34505ddbf438b7b4c8d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.