Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 24 mars 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 75 000 € et < 100 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 8bb5e209cd9e2c5e7fed9428d7f014e5413e8b971b1f70697403468a1744b97f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOGETREL · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 8bb5e209cd9e2c5e7fed9428d7f014e5413e8b971b1f70697403468a1744b97f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.