Le fait et ses limites

Date du fait: 27 mars 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Organisation syndicale et professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 27 mars 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:388522286
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 78a28aeba89033ae86c054477d9df3ba958ff1967be5a55dbc28abe51162ac89

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
UI DES COTES D'ARMOR · 2025 UI DES COTES D'ARMOR < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Préserver les leviers de la compétitivité et de la réindustrialisation, par une modération des impôts de production et le maintien d'outils (CIR, allègements bas salaires) UI DES COTES D'ARMOR	Non renseignéePublication : 25 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Appeler au soutien des industries : maintenir la réforme des retraites, préserver les allégements bas salaire ou les compenser par une baisse des impôts de production. UI DES COTES D'ARMOR	Non renseignéePublication : 25 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
S’opposer à une taxation des holdings qui soutiennent l’investissement patrimonial de nos entreprises, afin d’éviter une dépendance accrue vis‑à‑vis de capitaux issus de fonds de pension étrangers. UI DES COTES D'ARMOR	Non renseignéePublication : 25 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Relancer la commande publique notamment de défense et l’orienter localement, renforcer l’employabilité et la formation, et alerter sur la baisse des investissements et les tensions de sous‑traitance. UI DES COTES D'ARMOR	Non renseignéePublication : 25 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Rappeler que certains allégements (type sur les bas salaires) compensent un déficit de compétitivité et solliciter une simplification réglementaire. UI DES COTES D'ARMOR	Non renseignéePublication : 25 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mettre fin à la stigmatisation des entrepreneurs : certaines mesures ne sont pas de vraies aides et d’autres compensent un déficit de compétitivité. Privilégier une baisse des impôts de production. UI DES COTES D'ARMOR	Non renseignéePublication : 25 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · UI DES COTES D'ARMOR
Version du traitement 1.0.0 · 78a28aeba89033ae86c054477d9df3ba958ff1967be5a55dbc28abe51162ac89

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.