Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mars 2026
Publication: 30 juin 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-04-01/2026-03-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 39f97460e8328b820abae2540d4d45ba49749e1cebb3bfdf2158dcfb01e04e93

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOITEC · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 39f97460e8328b820abae2540d4d45ba49749e1cebb3bfdf2158dcfb01e04e93

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.