Le fait et ses limites

Date du fait: 30 juin 2026
Publication: 2 oct. 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-07-01/2026-06-30
Moyens déclarés: ≥ 50 000 € et < 75 000 €
Activités déclarées: 5
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 991911f16babca753bd3b5920edbc52d83d0ff66385f4352ef01d2bd2433290f

Historique documentaire

11 oct. 2026 · RAMSAY GENERALE DE SANTE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 991911f16babca753bd3b5920edbc52d83d0ff66385f4352ef01d2bd2433290f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.