Observation / declaration
CONFEDERATION PAYSANNE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : dab848c9d9f7e7696d7850f81242cc03b8253ae7fda67fd5ce1d675ed04a64f7
11 oct. 2026 · CONFEDERATION PAYSANNE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · dab848c9d9f7e7696d7850f81242cc03b8253ae7fda67fd5ce1d675ed04a64f7
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.