Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 1 avr. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: < 10 000 €
Activités déclarées: 1
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 7a669b2f613ef9004b4ff5451465e44c17f117284a49f46c06395368cd6093f2

Historique documentaire

11 oct. 2026 · HTL · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 7a669b2f613ef9004b4ff5451465e44c17f117284a49f46c06395368cd6093f2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.