Observation / declaration
ORANGE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : f9c6f590366d40406d92a54eee1254cc0e29e3506457add0025c0d2f05cafeb9
11 oct. 2026 · ORANGE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · f9c6f590366d40406d92a54eee1254cc0e29e3506457add0025c0d2f05cafeb9
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.