Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2022
Publication: 22 juin 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2022-01-01/2022-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 7e0bb80a7dbbb1af53deffde01ac9cb1c71dc0bf9a00a9a46821af2ef83dfcdc

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GBH · 2022
Version du traitement 1.0.0 · 7e0bb80a7dbbb1af53deffde01ac9cb1c71dc0bf9a00a9a46821af2ef83dfcdc

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.