Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2021
Publication: 22 juin 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2021-01-01/2021-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 53ee89bdc7b03a02e8505879ee1fab9098c108e20c313f6b084394e9f4287179

Historique documentaire

11 oct. 2026 · GBH · 2021
Version du traitement 1.0.0 · 53ee89bdc7b03a02e8505879ee1fab9098c108e20c313f6b084394e9f4287179

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.