ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE · 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

31 déc. 2025

Publication

2 mars 2026

Catégorie

Association

Période déclarée

2025-01-01/2025-12-31

Moyens déclarés

≥ 100 000 € et < 200 000 €

Activités déclarées

4

Comparaison

Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE · 2025

  Version du traitement 1.0.0 · bf20c7523107ea73d63f7a641530fc314542d8fafff7b47d84df35a383cea7ff

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.