Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2024
Publication: 8 juil. 2025
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2024-01-01/2024-12-31
Moyens déclarés: ≥ 25 000 € et < 50 000 €
Activités déclarées: 2
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 06755b75853a2af42b42f7bc508c38b563f75722ac2364bd185a47628818fc43

Historique documentaire

11 oct. 2026 · ECOTONE FRANCE · 2024
Version du traitement 1.0.0 · 06755b75853a2af42b42f7bc508c38b563f75722ac2364bd185a47628818fc43

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.