Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 24 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 400 000 € et < 500 000 €
Activités déclarées: 6
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 44dd93972a6e2d1e57461ac58a0c7f72d2db4200f3985b17628f3cdf782096fd

Historique documentaire

11 oct. 2026 · T D F · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 44dd93972a6e2d1e57461ac58a0c7f72d2db4200f3985b17628f3cdf782096fd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.