Le fait et ses limites

Date du fait: 31 déc. 2025
Publication: 18 mars 2026
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Période déclarée: 2025-01-01/2025-12-31
Moyens déclarés: ≥ 10 000 € et < 25 000 €
Activités déclarées: 3
Comparaison: Comparer cet exercice ↗

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 6c171a4ff394d616b1c722804ac2fa9f5602cf46293f0cf555bcedcd72ce8223

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE · 2025
Version du traitement 1.0.0 · 6c171a4ff394d616b1c722804ac2fa9f5602cf46293f0cf555bcedcd72ce8223

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.